cgv de la pension
Conditions Générales de vente
Ne sont pas acceptés :
Les chiens catégorisés.
Les chiens ou chiennes ayant des comportements agressifs ou destructeurs.
Les mâles non castrés.
Les chiennes en chaleurs ne sont pas admises au sein de la pension. Si le propriétaire de la chienne omet de le signaler (ou si cela arrive durant le séjour), la pension n’est pas responsable des conséquences et se réserve le droit de demander un supplément en dédommagement.
Article 1 : Objet et champ d’application
La pension des patounes propose des services d’hébergement et de soins pour chiens, dans un cadre sécurisé et adapté. Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties. Elles sont systématiquement acceptées par le propriétaire lors de la réservation et s’appliquent sans exception.
Article 2 : Conditions strictes d’admission
Identification et documents obligatoires :
Tous les chiens doivent être identifiés (puce électronique ou tatouage).
Le carnet de santé ou le passeport de l’animal, en cours de validité, doit être présenté à l’arrivée.
Vaccinations obligatoires :
Vaccins requis : CHPPiL (Maladie de Carré, Hépatite, Parvovirose, Leptospirose).
Vaccin contre la toux de chenil (Nobivac KC ou équivalent), à jour et administré au moins 15 jours avant le séjour.
Stérilisation obligatoire :
La pension n’accepte que les chiens castrés. Toute réservation d’un chien non castré sera automatiquement annulée sans remboursement.
Chiens malades ou sous traitement :
Les chiens nécessitant un traitement médical sont acceptés uniquement sur présentation d’une ordonnance vétérinaire en cours de validité.
Les médicaments doivent être clairement étiquetés et fournis en quantité suffisante pour toute la durée du séjour.
La pension se réserve le droit de refuser tout chien dont l’état de santé représente un risque pour les autres animaux.
Article 3 : Réservation et paiement
La réservation est effective uniquement après versement d'arrhes de 30%
Le solde doit être réglé lors du dépôt de l’animal. Aucune exception ne sera tolérée.
Toute réservation implique le paiement complet de la période prévue, même en cas de reprise anticipée de l’animal.
Article 4 : Horaires et organisation
Les arrivées et départs des chiens se font exclusivement sur rendez-vous, aux horaires suivants : 7h30 à 19h30.
Tout retard supérieur à 30 min sans avertissement préalable pourra entraîner des frais supplémentaires à partir de 3 euros la demi-heure.
Les dépassements d’horaires non autorisés entraînent une facturation d’une journée supplémentaire.
Article 5 : Santé, urgences et soins
Le propriétaire doit signaler tout problème de santé, allergie ou traitement en cours.
En cas de maladie ou d’accident, la pension fera appel au vétérinaire au vétérinaire de son choix. Tous les frais engagés seront à la charge exclusive du propriétaire.
La pension n’est pas responsable des complications médicales liées à une condition préexistante de l’animal ou à une omission du propriétaire concernant la santé de son chien.
Article 6 : Comportement et sécurité
Tout chien présentant un comportement dangereux ou perturbant pour les autres animaux sera isolé immédiatement. En cas de problème grave, la pension se réserve le droit de mettre fin au séjour de l’animal, sans remboursement.
Les chiens doivent être sociabilisés et capables de cohabiter avec d’autres animaux.
Article 7 : Objets personnels
Les objets personnels (panier, jouets, gamelles, etc.) sont acceptés mais restent sous la responsabilité du propriétaire. La pension décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration.
Article 8 : Responsabilité et assurance
Le propriétaire est responsable des éventuels dommages causés par son chien à la pension, au personnel ou à d’autres animaux.
Il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant ces risques.
La pension décline toute responsabilité en cas de fugue, maladie, accident ou décès, sauf en cas de négligence avérée de sa part.
Article 9 : Abandon de l’animal
Si l’animal n’est pas récupéré à la date convenue et sans nouvelles du propriétaire dans un délai de 8 jours, la pension pourra considérer l’animal comme abandonné et le confier à un refuge ou à une association. Des poursuites judiciaires pourront être engagées pour le recouvrement des frais.
Article 10 : Acceptation des CGV et modifications
Les présentes CGV sont réputées acceptées sans réserve dès la confirmation de la réservation.
La pension des patounes se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les nouvelles CGV s’appliquent immédiatement à toutes les réservations effectuées après leur mise à jour.